Les recettes qui alimentent le budget d’une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d’investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l’Etat, produits de l’exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d’assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d’investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d’une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d’autre part, à rembourser le capital des emprunts qu’elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bavay
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Produits de fonctionnement par habitant de Bavay
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Répartition des produits de fonctionnement de Bavay en 2023
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Produits de fonctionnement de Bavay en 2023*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 3 550 880 € | 1 074 € | 2 821 983 € |
| Impôts locaux | 1 357 730 € | 411 € | 1 212 944 € |
| Autres impôts et taxes | 237 310 € | 72 € | 196 059 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 747 460 € | 226 € | 415 400 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bavay
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d’habitation | 37 480 € | 11 € | 86 653 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 166 870 € | 353 € | 1 183 247 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 57 710 € | 17 € | 49 402 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 206 € |
Impôts locaux à Bavay
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Ressources d’investissement de Bavay
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Ressources d’investissement par habitant de Bavay
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Répartition des ressources d’investissement de Bavay en 2023
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Ressources d’investissement de Bavay en 2023**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d’investissement | 685 620 € | 207 € | 1 180 907 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 152 380 € |
| Subventions reçues | 119 940 € | 36 € | 248 521 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 133 890 € | 40 € | 113 401 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l’État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d’une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d’équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l’État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d’une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d’un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l’exploitation des services de la délégation. Ces biens font l’objet d’un retour à la commune à l’échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
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